Décrets, plans et stratégies nationaux et régionaux
Les décrets de loi
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique
Avis du Conseil National de l’Ordre du 24 mars 2016 relatif à la mise en œuvre d’activité physique et sportive par un kinésithérapeute
Plans nationaux et régionaux
Stratégie nationale sport-santé
La Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 s’articule autour de 4 axes : La promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive.
Stratégie régionale sport-santé Bourgogne - Franche-Comté
La Stratégie régionale Sport Santé, élaborée en collaboration étroite avec le Conseil Régional et avec l’appui du Réseau Sport Santé, a mobilisé des acteurs du sport et de la santé pour définir les priorités d’actions régionales en faveur de l’amélioration de la santé par l’activité physique et sportive.
