Traitement des données
Suite à la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Réseau Sport-Santé de Bourgogne-Franche-Comté (RSS BFC) vous informe sur les engagements pris afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Cependant, cette information ne concerne que l’ensemble du site internet et des formulaires procédant à la collecte de données à caractère personnel par le RSS BFC. De ce fait, tous les liens internet renvoyant aux sites de nos adhérents ou partenaires n’entrent pas dans le cadre de cette information et le RSS BFC ne pourra être responsable de leurs propres traitements des données à caractère personnel.
Il vous est rappelé qu’une donnée à caractère personnel est par définition :
«Toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.»
1. Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
Le RSS BFC, association de la loi 1901, dont le siège social est situé au 3 avenue des Montboucons, 25000 Besançon
Numéro de téléphone : 03.81.48.36.52
Adresse e-mail : contact@rssbfc.fr
2. Finalités du traitement des données
Dans le cadre de ses missions, le RSS BFC est amené à traiter des données à caractère personnel qui vous concernent notamment lorsque que :
– vous êtes adhérents au RSS BFC ;
– vous êtes partenaires du RSS BFC ;
– vous répondez à une enquête organisée par le RSS BFC ;
– vous participez au Réseau Sport-santé de Bourgogne Franche-Comté (RSS BFC) ;
– vous suivez les formations pour éducateurs sportifs organisées par le RSS BFC ;
3. Catégories de données susceptibles d’être collectées
Le RSS BFC selon ses missions est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
– Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo, nationalité ;
– Coordonnées : adresses postales, téléphones, mails ;
– Profession et catégorie socio-professionnelle (spécialité, cursus scolaire, cursus universitaire, cursus professionnel, diplômes, qualifications sportives, copie carte professionnelle éducateur sportif, situation socio-professionnelle…) ;
– Situation familiale
– Données sportives (discipline/spécialité, club, n° de licence sportif, palmarès, club d’appartenance… ) ;
– Informations d’ordre économique et financier : RIB, bourse.
Ces données sont collectées de manière légale et transparente à l’aide de formulaire fourni par le RSS BFC dans lequel il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées. Une autorisation est demandée sur chaque nouveau formulaire afin que le RSS BFC puisse utiliser ces données dans le cadre de ses missions.
Dans le cadre du réseau Sport Santé, vous êtes amenés à communiquer des données de santé. Il est rappelé que celles-ci ne sont accessibles que par les salariés du RSS BFC chargés du réseau Sport-Santé ainsi que l’éducateur sportif qui anime l’activité à laquelle vous participez. Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles.
4. Finalités du traitement des données
Les données collectées ont une finalité légitime. Le RSS BFC s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires.
Les finalités des traitements des données à caractère personnel sont définies selon les actions concernées et sont explicitées lors de la collecte des informations auprès de personne physique concernée.
5. Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein des services internes du RSS BFC. De ce fait, l’accès est limité aux salariés du RSS BFC qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Les salariés du RSS BFC ont donc un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de non-respect.
De plus, toute personne légalement autorisée à accéder aux données (comme par exemple les services judiciaires) peuvent avoir accès à ces données.
Le cas échéant, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec les élus du RSS BFC qui sont en charge des projets.
Les destinataires de ces données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne. Le RSS BFC n’a jamais transmis ou vendu à un tiers des données à caractère personnel vous concernant et le RSS BFC s’engage à ne jamais le faire.
6. Conservation des données
Les données à caractère personnel au sein du RSS BFC sont :
- soit conservées en format papier dans des armoires fermées à clefs et dont l’accès aux clefs est restreint aux collaborateurs qui ont besoin de ces données.
- soit conservées en format numérique sur le poste du salarié concerné par la mission dont l’accès au poste de travail est protégé par mot de passe.
La durée de conservation des données à caractère personnel est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données peuvent par la suite être archivées si elles présentent un véritable intérêt de conservation. Cependant, le RSS BFC s’engage à anonymiser ces données et à en restreindre l’accès.
7. Sécurité des données à caractère personnel
Pendant toute la durée de conservation de vos données à caractère personnel, le RSS BFC vous rappelle que tous les moyens physiques, techniques et organisationnels sont mis en place afin d’assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers.
8. Droits sur les données à caractère personnel
Vous disposez de plusieurs droits sur le traitement de vos données à caractère personnel :
– un droit d’accès, c’est-à-dire le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel traitées par le RSS BFC ;
– un droit de rectification, c’est-à-dire le droit de demander à tout moment la modification ou la mise à jour de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou incomplètes ;
– un droit d’effacement, c’est-à-dire le droit de demander à supprimer définitivement vos données à caractère personnel ;
– un droit de limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines situations ;
– un droit d’opposition, c’est-à-dire d’une part, le droit de demander d’arrêter le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel, pour motif légitime, et d’autre part, s’opposer la réutilisation de ses données personnels à des fins de sollicitation ;
– un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez stocker vos données ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Si le RSS BFC décide d’utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle vous avez consenti, le RSS BFC s’engage à vous prévenir de cette nouvelle finalité.
Cependant, il est rappelé que ces données à caractère personnel sont utilisées dans le but de vous permettre d’accéder à un service dispensé par le RSS BFC, tel qu’un challenge, une action, une aide financière, un concours, une formation ou autre. De ce fait, l’exercice de votre droit d’opposition peut entrainer l’impossibilité de bénéficier des services du RSS BFC.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL dont le site internet est : www.cnil.fr
Enfin, si le RSS BFC subit une violation des données à caractère personnel de manière accidentelle ou illicite, ou subit une destruction, une perte, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé à ces données, le RSS BFC s’engage à signaler à la CNIL dans les 72 heures cette violation si celle-ci est susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Si les risques sont élevés, vous en serez informés.
9. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le service juridique du RSS BFC soit :
– par e-mail à l’adresse suivante : contact@rssbfc.fr en mentionnant dans l’objet : Réclamation RGPD
– par courrier postal à l’adresse suivante : RSS BFC, 3 avenue des Montboucons, 25000, Besançon.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre courrier ou de votre e-mail. Ce service est gratuit.
Cette information sur le traitement des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
